Bibliothèque de droit international de l'espace extra-atmosphérique

Volume 1, Partie 1: Traités des Nations Unies


1967 Traité sur les principes régissant les activités des États en matiére d’exploration et d’utilisation de l’espace extra- atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes

Travaux preparatoires


1968 Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique

Travaux preparatoires


1972 Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

Travaux preparatoires


1974 Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique

Travaux preparatoires


1979 Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Travaux preparatoires