Bibliothèque de droit international de l'espace extra-atmosphérique

Volume 1, Partie 2: Principes des Nations Unies


1963 Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique

Travaux preparatoires


1982 Principes régissant l'utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale


1986 Principes sur la télédétection


1992 Principes relatifs à l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace


1996 Déclaration sur la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace au profit et dans l’inteérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement