Bibliothèque de droit international de l'espace extra-atmosphérique

Volume 2, Partie 2: Navette Spatiale - Spacelab

1973 Arrangement entre certains États membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution du Programme Spacelab

1973 Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

1973 Mémorandum d'accord entre l'Administration Nationale des Aéronautiques et Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales pour un programme de coopération en matière de développement, l'approvisionnement et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale