Bibliothèque de droit international de l'espace extra-atmosphérique

Volume 2, Partie 4: Station Spatiale Internationale

1988 Accord conclu entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les gouvernements des États membres de l'Agence Spatiale Européenne, le gouvernement du Japon, et le gouvernement du Canada sur la coopération en matière de conception détaillée, le développement, l'exploitation et l'utilisation de la Station Spatiale Civile habitée en permanence (avec annexe)

1994 Accord provisoire entre l'Administration Nationale des Aéronautiques et spatiales des États-Unis d'Amérique et l'Agence Spatiale Russe pour la conduite des activités menant à la société russe de la conception détaillée, le développement, l'exploitation et l'utilisation de la Station Spatiale Civile habitée en permanence

1998 Accord entre le gouvernement du Canada, les gouvernements des États membres de l'Agence Spatiale Européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station Spatiale Internationale Civile (avec annexe)